Heures supplémentaires et congés payés : la Cour de cassation aligne le droit français sur le droit européen

Historique

• [Droit du travail] Multiplication des stages : risque de requalification
  Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026
  Droit du travail - Salariés
  LE CAS DE… Madame FINANCIER a en assez ! Les charges sociales sont écrasantes et les salariés en CDI trop exigeants : il faut les payer des fortunes et leur accorder des augm...
  Source : valleesud-economie-emploi.fr
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• [Droit du travail] DÉMISSION POUR SURCHARGE DE TRAVAIL ?
  Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026
  Droit du travail - Salariés
  Ce mois-ci, Maître Martin-Staudohar, spécialiste en droit du travail et formée à la règlementation des risques psycho-sociaux, détaillera la problématique suivante : LE CAS D...
  Source : valleesud-economie-emploi.fr
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• [Droit du travail] Le renouvellement de la période d’essai
  Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026
  Droit du travail - Salariés
  Le cas de … MADAME FINANCIER est toute contente, elle a trouvé une employée, Madame CHOUALACRÈME hors pair qui partage sa passion des lamas ! Quelle joie ! elle envisage déjà...
  Source : valleesud-economie-emploi.fr
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• [Droit du travail] Maladie professionnelle et prescription prud’homale : le délai de 12 mois
  Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026
  Droit du travail - Salariés
  Le cas de … Madame FINANCIER est très très stressée. Monsieur KLOUG licencié pour inaptitude avait saisi le Tribunal judiciaire pour faire reconnaitre l’origine professionnel...
  Source : valleesud-economie-emploi.fr
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• Forfait jours : l’APC ne s’impose pas au salarié
  Publié le : 10/02/2026 10 février févr. 02 2026
  Droit du travail - Salariés
  À l’occasion d’un arrêt rendu le 21 janvier dernier, la Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler le cadre strict existant en matière d’application des accords de performanc...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Heures supplémentaires et congés payés : la Cour de cassation aligne le droit français sur le droit européen
  Publié le : 20/01/2026 20 janvier janv. 01 2026
  Droit du travail - Salariés
  Par un arrêt du 7 janvier 2026, la Cour de cassation opère un revirement majeur en matière de décompte des heures supplémentaires lorsque le salarié a été partiellement en congé...
  Source : www.lemag-juridique.com
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