CSSCT : l’ordre du jour doit relever de ses compétences

Historique

• CSSCT : l’ordre du jour doit relever de ses compétences
  Publié le : 08/10/2026 08 octobre oct. 10 2026
  Droit du travail - Salariés
  Deux membres du comité social et économique d’établissement d’une entreprise ont demandé l’organisation d’une réunion extraordinaire de la commission santé, sécurité et conditio...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Malaises mortels au travail : comprendre pour prévenir
  Publié le : 10/09/2026 10 septembre sept. 09 2026
  Droit du travail - Salariés
  Le nouveau Plan Santé Travail prévoit notamment de s’attaquer aux malaises mortels au travail qui représentent près de 60% des accidents du travail mortels. Mais comment s’empar...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
  Lire la suite
• Transfert d’entreprise et délégué syndical : la Cour de cassation précise l’office du juge
  Publié le : 25/08/2026 25 août août 08 2026
  Droit du travail - Salariés
  La Cour de cassation apporte deux précisions importantes concernant le maintien et la désignation des délégués syndicaux à l’occasion d’un transfert d’entreprise. En premier lie...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Un salarié peut-il avoir recours au télétravail sur son lieu de vacances ?
  Publié le : 27/07/2026 27 juillet juil. 07 2026
  Droit du travail - Salariés
  Un employeur peut-il permettre à son salarié d’être en télétravail sur son lieu de vacances ? En principe, avoir recours au télétravail est possible mais sous certaines conditio...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
  Lire la suite
• La durée des arrêts de travail sera plafonnée à partir du 1er septembre
  Publié le : 27/07/2026 27 juillet juil. 07 2026
  Droit du travail - Salariés
  Un décret du 12 juin 2026 plafonne la durée des arrêts de travail prescrits et prolongés à compter du 1er septembre 2026. Service Public vous explique.
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
  Lire la suite
• Paiement des heures supplémentaires rendues nécessaires par les tâches confiées mais non autorisées par l’employeur
  Publié le : 27/07/2026 27 juillet juil. 07 2026
  Droit du travail - Salariés
  Le cas de … Madame FINANCIER est maussade : l’été traine en longueur et ce n’est pas ses 10 jours au TRÉPORT qui l’ont reposée ! Des vacances sans voir le moindre lama, ce ne...
  Source : valleesud-economie-emploi.fr
  Lire la suite