Améliorer la protection des travailleurs contre l'exposition aux produits chimiques

Historique

• Améliorer la protection des travailleurs contre l'exposition aux produits chimiques
  Publié le : 30/04/2026 30 avril avr. 04 2026
  Droit du travail - Salariés
  La commission de l'emploi a adopté sa position sur des dispositions améliorant la règlementation protégeant les travailleurs contre l'exposition à des substances dangereuses...
  Source : www.europarl.europa.eu
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• [Droit du travail] Décompte des heures supplémentaires et congés payés
  Publié le : 30/04/2026 30 avril avr. 04 2026
  Droit du travail - Salariés
  Le cas de … La période de Pâques est passée, Madame FINANCIER se dit qu’elle va enfin pouvoir souffler. La création, la production et la vente des Lamapins, ses fameux lama...
  Source : valleesud-economie-emploi.fr
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• [Droit du travail] Rupture de la période d’essai et protection de la salariée enceinte
  Publié le : 30/04/2026 30 avril avr. 04 2026
  Droit du travail - Salariés
  Le cas de … Madame FINANCIER a accepté de transiger avec Madame PIECEMONTEZ concernant ses rappels d’heures supplémentaires, acceptant ainsi de lui allouer une indemnité transa...
  Source : valleesud-economie-emploi.fr
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• Accident du travail : respect du délai d’observations et décision opposable
  Publié le : 02/04/2026 02 avril avr. 04 2026
  Droit du travail - Salariés
  La Cour de cassation a récemment confirmé les exigences procédurales encadrant l’instruction d’un accident du travail et l’opposabilité de la décision de prise en charge à l’emp...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Retraite d’office pour invalidité et urgence en matière de référé-suspension
  Publié le : 01/04/2026 01 avril avr. 04 2026
  Droit du travail - Salariés
  L'arrêt du Conseil d'État n° 507783 du 17 décembre 2025 est relatif au rejet d'un pourvoi contre une ordonnance de référé-suspension relative à une mise à la retraite pour inval...
  Source : www.weka.fr
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• Droit d’alerte du CSE : possible tant que le salarié fait partie des effectifs
  Publié le : 31/03/2026 31 mars mars 03 2026
  Droit du travail - Salariés
  En application de l’article L 2312-59 du Code du travail, un élu du CSE peut saisir le Conseil de prud’hommes selon la procédure accélérée au fond afin de faire cesser une attei...
  Source : www.lemag-juridique.com
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