Actualités
Espace client
Diaporama

Nos jurisprudences

Employeur et obligation de sécurité

Nos jurisprudences
L’employeur qui, s’en prendre en considération les recommandations de la médecine du travail ni le risque identifier dans le DUER et maintien le salarié dans un poste l’exposant...

Condamnation de l'employeur pour licenciement sans cause réelle et sérieuse – Obligation de Prévention- Harcèlement moral et discrimination- 7 octobre 2020, n° 18/01306

Nos jurisprudences
Dans une affaire du 7 octobre 2020 le cabinet KMS a obtenu auprès de la Cour d’appel de Paris, la condamnation de la SA Crédit Foncier au versement de dommage et intérêts pour d...

Désignation des membres des CHSCT - Décision rendue par la Cour de cassation le 19 décembre 2018

Nos jurisprudences
Le fait pour le Tribunal d'Instance saisit en sa qualité de juge de l'élection pour statuer au principal sur une demande d'organisation de la désignation des membres des CHSCT,...

Condamnation de l'harceleur...

Nos jurisprudences
Condamnation de l’harceleur à titre personnel pour les faits de harcèlement : -    Jugement du Conseil de Prud’hommes de NANTERRE du 11 juillet 2014 ; -    Cour d’Appel de VER...

Conditions de travail déplorables, travail dissimulé, accident de travail...

(NPU) Droit social
Nos jurisprudences
Résiliation du contrat de travail aux torts de l’employeur du fait du harcèlement moral : -    Cour d’Appel de PARIS 12 décembre 2018 n°1805020 ; -    Cour d’Appel d’Amiens du...

Nullité du licenciement, requalification de la demission et requalification de la mise à la retraite du fait de harcèlement moral

Nos jurisprudences
Nullité du licenciement du salarié ayant subi du moral et condamnation à des dommages intérêts pour harcèlement moral : -    Cour d’appel de Paris 14 février 2019 n°18/02607 ;...
<< < 1 2 3 > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK