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Temps de travail effectif du salarié itinérant

Temps de travail effectif du salarié itinérant

Publié le : 28/11/2022 28 novembre nov. 11 2022
Source : www.actu-juridique.fr
Par un important arrêt rendu en formation plénière et destiné aux honneurs du rapport annuel, la chambre sociale de la Cour de cassation dit que, eu égard à l’obligation d’interprétation des articles L. 3121-1 et L. 3121-4 du Code du travail à la lumière de la directive 2003/88/CE... Lire la suite

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