La rupture conventionnelle individuelle
LE CAS DE…
Madame FINANCIER de la MICHE JOYEUSE se remet de la procédure prud’homale avec sa cheffe pâtissière, Madame CITRON.
Plus jamais ça pense t elle ! Alors lorsque Mademoiselle Paris BREST, vient solliciter une rupture conventionnelle car elle souhaite partir au Pérou pour étudier les lamas, elle n’y voit aucun inconvénient. D’ailleurs, Monsieur CROISSANT est heureux au Pérou depuis qu’il lui a vendu la MICHE JOYEUSE !
Elle prépare la convention de rupture et fixe un entretien à la salariée. 15 jours après elle adresse la convention à l’administration et sans réponse au bout de 15 jours, elle lui remet son solde de tout compte.
Un pot de départ est organisé, avec des ballons roses en forme de lamas accrochés un peu partout dans le laboratoire.
Trois semaines plus tard, elle reçoit un recommandé du Conseil de Prud’hommes qui la convoque car Mademoiselle BREST conteste sa rupture. Elle fait valoir qu’elle aurait été trompée car elle doit payer des impôts sur le montant de l’indemnité de rupture et en plus elle n’a eu qu’un entretien le jour même de la signature.
Madame FINANCIER est catastrophée mais de bonne foi, elle fait valoir que l’erreur sur l’imposition de la somme ne remet pas en cause la rupture ni le fait d’avoir eu un seul entretien.
Avec soulagement le conseil de Prud’hommes lui donne raison et déboute la salariée de ses demandes.
Lire la suiteHistorique
-
Transaction et empêchement d’agir : suspension de la prescription de l’action en contestation du licenciement
Publié le : 21/04/2026 21 avril avr. 04 2026Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailEn droit du travail, l’action portant sur la rupture du contrat de travail est soumise à un délai de prescription de douze mois. Toutefois, ce délai peut être suspendu lorsque l...Source : www.lemag-juridique.com
-
[Droit du travail] DISSIMULER SON MARIAGE, EST-CE UNE CAUSE DE LICENCIEMENT ?
Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026Droit du travail - SalariésLe cas de… Madame FINANCIER est fatiguée de toutes ces attaques contre elle et elle vient de découvrir que son commis était marié avec Madame YUZULELE ! Elle a été condamn...Source : valleesud-economie-emploi.fr
-
[Droit du travail] NULLITÉ DU LICENCIEMENT ET SECRET MÉDICAL
Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026Droit du travail - SalariésLe cas de… Madame FINANCIER a ras le pompon péruvien ! L’une de ses salariées, Madame YUZULELE cumule retard et absence répétées et sans justifier d’aucune raison à ceux-c...Source : valleesud-economie-emploi.fr
-
[Droit du travail] LA LIBERTÉ D’EXPRESSION DU SALARIÉ ET LE CONTRAT DE TRAVAIL
Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026Droit du travail - SalariésLe cas de… Madame FINANCIER est très fébrile car elle est en pleine production des lamas de Pâques ! elle est à fond : des lamas sortant d’une coquille d’œuf, des lamas lapin...Source : valleesud-economie-emploi.fr
-
La rupture conventionnelle individuelle
Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026Droit du travail - SalariésLE CAS DE… Madame FINANCIER de la MICHE JOYEUSE se remet de la procédure prud’homale avec sa cheffe pâtissière, Madame CITRON. Plus jamais ça pense t elle ! Alors lorsque...Source : valleesud-economie-emploi.fr
-
Obligation de précision : Contrats à temps partiel
Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026Droit du travail - EmployeursLE CAS DE… Madame FINANCIER est décidée à éviter tout contentieux et veut éviter d’être contrainte de rejoindre Monsieur CROISSANT qui vient de lui envoyer une carte du Pérou...Source : valleesud-economie-emploi.fr