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Rupture conventionnelle et inaptitude du salarié
Publié le :
28/05/2019
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05
2019
Source : www2.editions-tissot.frDepuis plusieurs années, la Cour de cassation a admis qu’une rupture conventionnelle pouvait être conclue même si le salarié bénéficiait d’une protection particulière suite à un accident du travail par exemple. Mais elle ne s’était pas encore prononcée sur le cas d’un salarié déclaré inapte... Lire la suite
Historique
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Forfaits jours et temps partiel sont incompatibles
Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019Droit social / Droit du travail - EmployeursUn salarié ayant conclu avec son employeur une convention de forfait annuel d...Source : www.efl.fr
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Nullité du licenciement, requalification de la demission et requalification de la mise à la retraite du fait de harcèlement moral
Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019Nos jurisprudencesNullité du licenciement du salarié ayant subi du moral et condamnation à des...
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Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019Droit social / Droit du travail - SalariésDepuis plusieurs années, la Cour de cassation a admis qu’une rupture conventi...Source : www2.editions-tissot.fr
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Découvrez notre revue de presse sur le harcèlement et la souffrance au travail
Publié le : 27/05/2019 27 mai mai 05 2019Revue de presseMaître Martin Staudohar a été interviewée pour différents magazines concernan...