Quelle revalorisation pour les retraites complémentaires du privé ?

Historique

• Maladie professionnelle hors tableau : l’employeur peut contester le taux d’incapacité prévisible
  Publié le : 06/11/2026 06 novembre nov. 11 2026
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  La Cour de cassation rappelle que l’employeur peut contester le taux d’incapacité permanente prévisible retenu pour reconnaître le caractère professionnel d’une maladie non dési...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Quelle revalorisation pour les retraites complémentaires du privé ?
  Publié le : 06/11/2026 06 novembre nov. 11 2026
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  En tant que salarié du secteur privé, vous bénéficiez durant votre retraite d'une pension complémentaire qui vient s’ajouter à votre retraite de base versée par la Sécurité soci...
  Source : www.service-public.gouv.fr
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• Maladie professionnelle hors tableau : le seuil de 25 % n’est pas discriminatoire
  Publié le : 05/11/2026 05 novembre nov. 11 2026
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  La reconnaissance d’une maladie professionnelle non inscrite dans un tableau est subordonnée à un taux d’incapacité permanente prévisible d’au moins 25 %. Cette condition, qui é...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• CSE : les économies réalisées par l’employeur sur la restauration ne sont pas nécessairement reversées
  Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026
  Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
  En principe, la contribution de l’employeur au financement des activités sociales et culturelles du comité social et économique (CSE) est fixée par accord d’entreprise. Lorsque...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Harcèlement moral : des agissements répétés de même nature peuvent suffire
  Publié le : 03/11/2026 03 novembre nov. 11 2026
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  En principe, aucun salarié ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible d’a...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Cotisations AT/MP : un décret généralise le taux unique par catégorie de risque à compter de 2027
  Publié le : 02/11/2026 02 novembre nov. 11 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le décret du 13 octobre 2026 modifie les modalités de calcul des cotisations dues par les entreprises au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP)....
  Source : www.lemag-juridique.com
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