Licenciement économique de moins de dix salariés : la contestation d'une expertise n'interrompt pas le délai de consultation du CSE

Historique

• Licenciement économique de moins de dix salariés : la contestation d'une expertise n'interrompt pas le délai de consultation du CSE
  Publié le : 22/07/2026 22 juillet juil. 07 2026
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  La Cour de cassation précise l'articulation entre le délai de consultation du CSE en matière de licenciement économique de moins de dix salariés et la contestation d'une experti...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Votre lettre mensuelle en droit du travail fait pour les TPE et PME - Mai 2026
  Publié le : 02/07/2026 02 juillet juil. 07 2026
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
    LE FAIT DE PROPOSER A PLUSIEURS REPRISES UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE EN ARRET MALADIE NE CONSTITUE A LUI SEUL UN FAIT LAISSANT SUPPOSER PAS UNE DISCRIMINATION ! La discr...
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• Documents et défense en justice
  Publié le : 29/05/2026 29 mai mai 05 2026
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Le cas de … Madame FINANCIER est stupéfaite, elle vient de recevoir les pièces communiquées dans le cadre du contentieux contre un de ses anciens salariés, Monsieur CHOUX.
  Source : valleesud-economie-emploi.fr
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• Enquête interne et harcèlement moral
  Publié le : 29/05/2026 29 mai mai 05 2026
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Le cas de … Madame FINANCIER est en pleine crise de larmes …. Monsieur FARBRETON, meilleur ami de Madame Violette MACARON qui l’a trainée aux prud’hommes, affirme être harcel...
  Source : valleesud-economie-emploi.fr
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• Licenciement et harcèlement moral
  Publié le : 29/05/2026 29 mai mai 05 2026
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Le cas de … Madame FINANCIER est très contrariée. Elle vient de recevoir une convocation devant le Conseil de Prud’hommes de la part de l’une de ses salariées qui remet en...
  Source : valleesud-economie-emploi.fr
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• [Droit du travail] Décompte des heures supplémentaires et congés payés
  Publié le : 30/04/2026 30 avril avr. 04 2026
  Droit du travail - Salariés
  Le cas de … La période de Pâques est passée, Madame FINANCIER se dit qu’elle va enfin pouvoir souffler. La création, la production et la vente des Lamapins, ses fameux lama...
  Source : valleesud-economie-emploi.fr
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