Licenciement d’un salarié pour envoi de courriels racistes
LE CAS DE…
Madame FINANCIER se gratte un peu depuis son bain dans la seine, mais elle est ravie car elle a rencontré des joueurs de flute de paon qui accompagnent la délégation du Pérou présente aux JO et grâce à eux , elle est quand même un peu en voyage. Cependant, depuis qu’elle les fréquente elle n’arrête pas d’éternuer car ils sont venus avec des pulls en poils de lama.
Alors que la journée s’annonçait sous les meilleurs hospices, Madame FINANCIER trouve dans sa boite mail un courriel de Madame RAISIN adressé à ses collègues de la boulangerie LA MICHE JOYEUSE. Madame FINANCIER tombe des nues : ce message contient des commentaires et liens vers des sites à caractère raciste.
Elle convoque immédiatement Madame RAISIN à un entretien préalable à un licenciement et la licencie pour faute grave. Madame RAISIN saisit le Conseil de Prud’hommes indiquant que ce message était estampillé personnel et confidentiel et qu’il est arrivé par erreur dans la boite mail de Madame FINANCIER et adressé qu’a deux de ses collègues.
Malheureusement compte tenu de ces éléments et du fait que le message était adressé à un public restreint (deux collègues), le licenciement est jugé comme dépourvu de faute grave et Madame FINANCIER est condamnée.
Historique
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