Les conséquences de l'inopposabilité des objectifs sur la rémunération variable

Historique

• Les conséquences de l'inopposabilité des objectifs sur la rémunération variable
  Publié le : 24/02/2023 24 février févr. 02 2023
  Nos jurisprudences
  Le 23 février 2023, la Cour d’appel de Paris a eu l’occasion de rappeler que la rémunération variable étant fondée sur l'atteinte d'objectifs, si ces derniers sont inopposables...
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• L'indemnisation due en cas de nullité du licenciement pour inaptitude professionnelle 
  Publié le : 24/02/2023 24 février févr. 02 2023
  Nos jurisprudences
  Dans une affaire présentée devant le Conseil de prud’hommes de Paris, en date du 17 janvier 2023, une femme embauchée en tant que secrétaire de direction, a au gré des absorptio...
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• Les cotisations dues à la Cipav sont désormais proportionnelles au revenu d’activité
  Publié le : 24/02/2023 24 février févr. 02 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Un décret modifie les régimes de retraite complémentaire et d’invalidité-décès gérés par la Cipav en remplaçant les cotisations forfaitaires par classe de revenus par des cotisa...
  Source : www.efl.fr
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• Précisions jurisprudentielles sur le calcul de l'indemnité de requalification d'un CDD en CDI
  Publié le : 23/02/2023 23 février févr. 02 2023
  Droit du travail - Salariés
  En matière de requalification d’un contrat de travail à durée déterminée en durée indéterminée, le salarié est réputé bénéficier d’un CDI à la date de son embauche, de sorte que...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Index d'égalité professionnelle à publier avant le 1er mars 2023
  Publié le : 23/02/2023 23 février févr. 02 2023
  Droit du travail - Employeurs
  D’ici le 1er mars 2023, toutes les entreprises de 50 salariés et plus devront avoir calculé et publié leur Index de l’égalité professionnelle sur leur site internet...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Réforme des retraites en utilisant un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale : vous avez dit 47-1 ?
  Publié le : 15/02/2023 15 février févr. 02 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Pour la première fois depuis le début de la Constitution de 1958, l’exécutif a décidé de présenter une réforme des retraites en utilisant un projet de loi de financement rectifi...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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