Harcèlement sexuel : la victime n'a pas besoin d'être directement visée

Historique

• Harcèlement sexuel : la victime n'a pas besoin d'être directement visée
  Publié le : 02/07/2026 02 juillet juil. 07 2026
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  L’arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, pourvoi n° 24-22.754 du 28 mai 2026, est relatif à la caractérisation du harcèlement sexuel au travail...
  Source : www.weka.fr
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• Votre lettre mensuelle en droit du travail fait pour les TPE et PME - Mai 2026
  Publié le : 02/07/2026 02 juillet juil. 07 2026
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
    LE FAIT DE PROPOSER A PLUSIEURS REPRISES UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE EN ARRET MALADIE NE CONSTITUE A LUI SEUL UN FAIT LAISSANT SUPPOSER PAS UNE DISCRIMINATION ! La discr...
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• Accidents du travail : indemnisation limitée à quatre ans
  Publié le : 01/07/2026 01 juillet juil. 07 2026
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  Le décret n° 2026-501 du 12 juin 2026 fixe la durée maximale de service des indemnités journalières dues au titre des arrêts de travail résultant d’un accident de travail ou d’u...
  Source : www.weka.fr
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• Obligation de formation : le manquement de l'employeur n'ouvre pas automatiquement droit à réparation !
  Publié le : 01/07/2026 01 juillet juil. 07 2026
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  La Cour de cassation rappelle que le seul constat d'un manquement de l'employeur à son obligation de formation et à son obligation de veiller au maintien de la capacité du salar...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• RGDU : quel est le montant du Smic brut retenu pour 2026 ?
  Publié le : 29/06/2026 29 juin juin 06 2026
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Le décret du 12 juin 2026 gèle pour l’année 2026 la valeur du Smic à retenir pour l’éligibilité et le calcul de la réduction générale dégressive unique (RGDU) de cotisations pat...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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• La réduction générale dégressive unique
  Publié le : 29/06/2026 29 juin juin 06 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  En tant qu'employeur, vous pouvez bénéficier d'une réduction de charges sur les rémunérations de vos salariés : c'est la réduction générale dégressive unique (RGDU) des cotisati...
  Source : www.urssaf.fr
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