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[Droit du travail] LA LIBERTÉ D’EXPRESSION DU SALARIÉ ET LE CONTRAT DE TRAVAIL
Le cas de…
Madame FINANCIER est très fébrile car elle est en pleine production des lamas de Pâques ! elle est à fond : des lamas sortant d’une coquille d’œuf, des lamas lapins (oui ca existe) … elle est en feu ! Sa directrice artistique embauchée depuis deux mois est sur la même longueur d’onde qu’elle ! Elle est lama-addict !
Cependant, elle est très vexée car l’une de ses ouvrières n’arrête pas de lui adresser des dessins critiquant sa directrice artistique (celle-ci serait très désagréable avec les ouvrières et leur parlerait d’un ton plus que sec… leur faisant sentir qu’elle n’appartiendrait pas à la même classe sociale) .
Elle trouve ces dessins abusifs : la directrice artistique est grimée en lama flottant portant une couronne sur un nuage au dessus de l’ouvrière (Madame PATACHOU) dessinée en fourmi tirant derrière elle des lamas de Pâques dans un charriot, telle une esclave…
Elle décide de la licencier car il est hors de question qu’elle perde sa Directrice avec qui elle prend des cours de tricot péruvien !
Mais voilà, une nouvelle convocation du Conseil de Prud’hommes arrive…. Madame PATACHOU demande la nullité de son licenciement pour violation de sa liberté d’expression.
Madame FINANCIER va voir Maitre CODEDUTRAVAILANNOTÉ….et lui expose la situation : hors de question de transiger ! Elle ira jusqu’au bout !
Son avocat lui explique la nouvelle méthode de la Cour de Cassation :
Il faut mettre en balance le droit d’expression avec celui de l’employeur à la protection de ses intérêts et pour ce faire, d’apprécier la nécessité de la mesure au regard du but poursuivi, son adéquation et son caractère proportionné à cet objectif.
Il faut donc prendre en considération :
la teneur des propos litigieux,
le contexte dans lequel ils ont été prononcés ou écrits, leur portée et leur impact au sein de l’entreprise
ainsi que les conséquences négatives causées à l’employeur
puis apprécier, en fonction de ces différents critères, si la sanction infligée était nécessaire et proportionnée au but poursuivi.
En l’espèce, madame PATACHOU adresse ses dessins à la seule dirigeante et personne d’autres n’en a eu connaissance, sachant que la manager visée a un comportement qui pourrait être qualifié d’harcelant…
Il est évident que la liberté d’expression prévaut sur les intérêts de la société dans ce contexte et que le licenciement peut être frappé de nullité !
Il serait d’ailleurs bon de faire suivre à la directrice artistique une formation sur le harcèlement au travail !
Madame FINANCIER est en pleurs (ENCORE) et accepte de trouver une solution amiable afin de ne pas se faire condamner !
La liberté d’expression c’est QUOI ?
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