![[Droit du travail] CDD de remplacement et licenciement : obligations de l’employeur](medias/org-1495/shared/travail_13.webp "[Droit du travail] CDD de remplacement et licenciement : obligations de l’employeur")
[Droit du travail] CDD de remplacement et licenciement : obligations de l’employeur
Le cas de …
Madame FINANCIER se trouve dans une situation difficile (encore une). Elle a été contrainte de licencier Monsieur KLOUG qui était absent depuis plus de deux ans et car il a été déclaré inapte par le médecin du travail.
Monsieur KLOUG était remplacé par Madame Sophia DOUBITCHOU qui est en CDD.
Mais voilà, cela fait maintenant 6 mois que le licenciement a eu lieu et elle ne sait pas quoi faire de la salariée. Le poste n’est plus aussi justifié qu’avant, elle peut répartir le travail sur les autres salariés et faire de économies.
Elle convoque donc Madame DOUBITCHOU et lui annonce la fin de son CDD. Cependant, cela ne va pas se passer comme elle s’y attendait car la salariée lui demande si Monsieur KLOUG revient ce qui serait la cause de la fin de son CDD.
Mal à l’aise Madame FINANCIER lui explique que non qu’elle a été contrainte de le licencier. Elle délivre les documents de fin de contrat à la salariée.
Alors qu’elle pensait que tout allait bien, elle reçoit une convocation du conseil de prud’hommes : Madame DOUBITCHOU l’attaque et lui demande des indemnités faisant valoir que la fin de son CDD est un licenciement sans cause réelle ni sérieuse car elle était en réalité en CDI du fait du licenciement du salarié qu’elle remplaçait !
Elle se rue chez Maître CODE DU TRAVAIL ANNOTÉ qui lui explique qu’elle aurait dû l’informer du licenciement du salarié remplacé et qu’à défaut elle était alors en CDI ! En lui délivrant les documents de fin de contrat, elle l’a donc licencié. Il lui propose de trouver un accord amiable car la condamnation est plus que certaine.
Madame FINANCIER repart en pleurant et se jure une nouvelle fois de ne pas prendre de telles décisions sans consulter son avocat d’abord !
Lire la suiteHistorique
-
[Droit du travail] Le renouvellement de la période d’essai
Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026Droit du travail - SalariésLe cas de … MADAME FINANCIER est toute contente, elle a trouvé une employée, Madame CHOUALACRÈME hors pair qui partage sa passion des lamas ! Quelle joie ! elle envisage déjà...Source : valleesud-economie-emploi.fr
-
[Droit du travail] CDD de remplacement et licenciement : obligations de l’employeur
Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026Droit du travail - EmployeursLe cas de … Madame FINANCIER se trouve dans une situation difficile (encore une). Elle a été contrainte de licencier Monsieur KLOUG qui était absent depuis plus de deux ans e...Source : valleesud-economie-emploi.fr
-
[Droit du travail] Maladie professionnelle et prescription prud’homale : le délai de 12 mois
Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026Droit du travail - SalariésLe cas de … Madame FINANCIER est très très stressée. Monsieur KLOUG licencié pour inaptitude avait saisi le Tribunal judiciaire pour faire reconnaitre l’origine professionnel...Source : valleesud-economie-emploi.fr
-
Rhinite allergique et reconnaissance de maladie professionnelle : absence de lien direct avec l’activité de l’employé
Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLa Cour de cassation a récemment confirmé qu’un salarié ne peut bénéficier de la protection prévue aux articles L 1226-10 et L 1226-14 du Code du travail que s’il établit que so...Source : www.lemag-juridique.com
-
Frais professionnels et accueil d’un animal : absence de justificatifs, pas de remboursement
Publié le : 25/09/2025 25 septembre sept. 09 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLa Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 10 septembre 2025, que les frais engagés par un salarié pour les besoins de son activité professionnelle et dans l’intérêt de l’e...Source : www.lemag-juridique.com