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[Droit du travail] Avantages accordés par l’employeur à un salarié membre de sa famille
Le cas de…
Le neveu de Madame FINANCIER recherche un job étudiant pour payer le loyer de son studio parisien tout en continuant à suivre ses cours de droit à la Sorbonne.
Madame FINANCIER est très fière de son neveu. Elle en est sûr, il deviendra un grand avocat.
Elle l’imagine déjà traiter les dossiers de sa petite boulangerie, et se réjouit des économies qu’elle réalisera avec un avocat dans la famille !
Elle décide donc de l’aider en lui proposant un poste à temps partiel au sein de sa boulangerie, qui lui permettra de jongler entre ses études et son job étudiant.
Mais son neveu lui rétorque que la rémunération que lui propose sa Tante est largement insuffisante pour payer son loyer.
Madame FINANCIER se laisse convaincre, et augmente significativement le salaire de son neveu. Il obtient une rémunération plus élevée que Monsieur FRAISIER, qui occupe le même poste avec une ancienneté significative au sein de la Boulangerie le LAMA JOYEUX.
Madame FINANCIER se dit que le retour sur investissement, une fois son neveu devenu avocat, vaut largement cette rémunération.
Mais le neveu de la Boulangère est de nature bavarde, et s’enorgueillit du montant de son salaire auprès de ses collègues.
Si bien que Monsieur FRAISIER finit par en être informé.
Ni une ni deux, il fait un scandale auprès de Madame FINANCIER. Selon lui, la situation est parfaitement injuste et intolérable !
Madame FINANCIER ne sait pas quoi faire, c’est SA boulangerie, elle a quand même le droit de verser la rémunération qu’elle veut à SON neveu.
Dans le doute, elle consulte tout de même Maître CODE DU TRAVAIL ANNOTÉ, qui lui ramène les pieds sur terre.
Non elle ne peut pas fixer la rémunération de son neveu selon des considérations subjectives, sans prise en compte de son ancienneté, de ses compétences ou encore de son expérience.
En l’occurrence, rien ne justifie objectivement que son salaire soit plus élevé que celui de Monsieur FRAISIER !
Pire encore, il lui annonce que cette différence de traitement est en réalité une discrimination fondée sur la situation de famille de Monsieur FRAISIER : c’est parce qu’il ne fait pas partie de sa famille que sa rémunération est plus faible.
Le salarié pourrait solliciter des rappels de salaire, des dommages et intérêts, et obtenir la résiliation de son contrat de travail aux torts de Madame FINANCIER. La sanction : la nullité de la rupture et minimum 6 mois de salaire à titre de dommages et intérêts !
Madame FINANCIER va devoir avoir une discussion avec son neveu…
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