Convention collective unique : les syndicats représentatifs dans les branches remplacées doivent participer à la négociation

Historique

• Convention collective unique : les syndicats représentatifs dans les branches remplacées doivent participer à la négociation
  Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026
  Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
  Dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif, plusieurs conventions collectives coexistaient, notamment les conventions collectives dites CCN 51 e...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Votre lettre mensuelle en droit du travail fait pour les TPE et PME - Mai 2026
  Publié le : 02/07/2026 02 juillet juil. 07 2026
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
    LE FAIT DE PROPOSER A PLUSIEURS REPRISES UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE EN ARRET MALADIE NE CONSTITUE A LUI SEUL UN FAIT LAISSANT SUPPOSER PAS UNE DISCRIMINATION ! La discr...
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• [Droit du travail] Le manquement à l'obligation de formation ne génère pas automatiquement des dommages intérêts au salarié
  Publié le : 26/06/2026 26 juin juin 06 2026
  Publications Vallée Sud Emploi
  Source : valleesud-economie-emploi.fr
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• [Droit du travail] Allocation de retour à l'emploi après conclusion d'une rupture conventionnelle : la durée d'indemnisation change
  Publié le : 26/06/2026 26 juin juin 06 2026
  Publications Vallée Sud Emploi
  Source : valleesud-economie-emploi.fr
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• [Droit du travail] Le fait de proposer à plusieurs reprises une rupture conventionnelle en arrêt maladie ne constitue pas à lui seul un fait laissant supposer une discrimination
  Publié le : 26/06/2026 26 juin juin 06 2026
  Publications Vallée Sud Emploi
  Source : valleesud-economie-emploi.fr
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• Documents et défense en justice
  Publié le : 29/05/2026 29 mai mai 05 2026
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Le cas de … Madame FINANCIER est stupéfaite, elle vient de recevoir les pièces communiquées dans le cadre du contentieux contre un de ses anciens salariés, Monsieur CHOUX.
  Source : valleesud-economie-emploi.fr
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