Le Conseil constitutionnel fait le point sur le congé de paternité

Historique

• Le Conseil constitutionnel fait le point sur le congé de paternité
  Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  Si le Conseil constitutionnel valide le droit français actuel sur le congé de paternité, il apporte certaines précisions s’agissant des couples de femmes et des couples comporta...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Respect du droit du travail par les plates-formes de VTC et loyauté de la concurrence
  Publié le : 08/09/2025 08 septembre sept. 09 2025
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Une société gestionnaire d’une centrale de réservation de taxis en région parisienne, qui propose aussi des voitures de transport avec chauffeur (VTC) à la réservation via des s...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Deux CDI refusés après un CDD = allocations chômage supprimées !
  Publié le : 08/09/2025 08 septembre sept. 09 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  mage les salariés recrutés en contrat à durée déterminée qui, sur une période de 12 mois, refusent deux propositions de contrat à durée indéterminée...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Lutte contre les accidents du travail graves et mortels : du nouveau !
  Publié le : 05/09/2025 05 septembre sept. 09 2025
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Pour lutter contre les accidents de travail graves et mortels, un renforcement des sanctions et de la politique pénale appliquées aux entreprises qui manqueraient à leur obligat...
  Source : www.weblex.fr
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• Arrêt de travail : le nouveau formulaire papier sécurisé devient obligatoire
  Publié le : 03/09/2025 03 septembre sept. 09 2025
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  Dans 8 cas sur 10, l’avis d’arrêt de travail est envoyé de façon dématérialisée à l’Assurance Maladie par les prescripteurs (médecins ou sages-femmes essentiellement) à partir d...
  Source : www.ameli.fr
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• Temps partiel thérapeutique : l’attestation de salaire est toujours requise !
  Publié le : 01/09/2025 01 septembre sept. 09 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les employeurs dont les salariés relèvent du régime général de la Sécurité sociale doivent, en cas de temps partiel thérapeutique, continuer à fournir une attestation de salaire...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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