Accident du travail : l'indemnisation ne peut être sollicitée devant le juge prud'homal sur le fondement de l'obligation de sécurité

Historique

• Paiement des heures supplémentaires rendues nécessaires par les tâches confiées mais non autorisées par l’employeur
  Publié le : 27/07/2026 27 juillet juil. 07 2026
  Droit du travail - Salariés
  Le cas de … Madame FINANCIER est maussade : l’été traine en longueur et ce n’est pas ses 10 jours au TRÉPORT qui l’ont reposée ! Des vacances sans voir le moindre lama, ce ne...
  Source : valleesud-economie-emploi.fr
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• Les conséquences de la soumission du salarié au forfait jours à un planning imposé
  Publié le : 27/07/2026 27 juillet juil. 07 2026
  Droit du travail - Salariés
  Le cas de … Madame FINANCIER revient de son séjour au TRÉPORT, endroit magnifique certes mais bien loin des forêts du Pérou. Elle n’a pas eu l’occasion de porter son sombr...
  Source : valleesud-economie-emploi.fr
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• Un enregistrement clandestin constitue-t-il une preuve recevable par le juge ?
  Publié le : 27/07/2026 27 juillet juil. 07 2026
  Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travail
  Le cas de … Madame FINANCIER a préparé sa valise pour le Pérou : maillot, lunettes et sombrero estampillés lama, elle est prête ! Ces vacances vont être enfin reposantes,...
  Source : valleesud-economie-emploi.fr
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• Accident du travail : l'indemnisation ne peut être sollicitée devant le juge prud'homal sur le fondement de l'obligation de sécurité
  Publié le : 24/07/2026 24 juillet juil. 07 2026
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  La Cour de cassation rappelle les limites de l'action fondée sur le manquement à l'obligation de sécurité lorsque le préjudice invoqué résulte d'un accident du travail...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Licenciement économique de moins de dix salariés : la contestation d'une expertise n'interrompt pas le délai de consultation du CSE
  Publié le : 22/07/2026 22 juillet juil. 07 2026
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  La Cour de cassation précise l'articulation entre le délai de consultation du CSE en matière de licenciement économique de moins de dix salariés et la contestation d'une experti...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Non-concurrence : pas de prorogation du délai pendant le Covid
  Publié le : 20/07/2026 20 juillet juil. 07 2026
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  La faculté pour un employeur de renoncer à une clause de non-concurrence ne constitue pas une résiliation de convention au sens de l'article 5 de l'ordonnance n° 2020-306 du 25...
  Source : www.lemag-juridique.com
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