Cabinet d'avocats Antony | Cabinet KMS AVOCATS

Condamnation de l'employeur pour licenciement sans cause réelle et sérieuse – Obligation de Prévention- Harcèlement moral et discrimination- 7 octobre 2020, n° 18/01306

Nos jurisprudences

Dans une affaire du 7 octobre 2020 le cabinet KMS a obtenu auprès de la Cour d’appel de Paris, la condamnation de la SA Crédit Foncier au versement de dommage et intérêts pour d...

Désignation des membres des CHSCT - Décision rendue par la Cour de cassation le 19 décembre 2018

Nos jurisprudences

Le fait pour le Tribunal d'Instance saisit en sa qualité de juge de l'élection pour statuer au principal sur une demande d'organisation de la désignation des membres des CHSCT,...

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Condamnation de l'harceleur...

Nos jurisprudences

Condamnation de l’harceleur à titre personnel pour les faits de harcèlement : - Jugement du Conseil de Prud’hommes de NANTERRE du 11 juillet 2014 ; - Cour d’Appel de VER...

Conditions de travail déplorables, travail dissimulé, accident de travail...

(NPU) Droit social

Nos jurisprudences

Résiliation du contrat de travail aux torts de l’employeur du fait du harcèlement moral : - Cour d’Appel de PARIS 12 décembre 2018 n°1805020 ; - Cour d’Appel d’Amiens du...

Nullité du licenciement, requalification de la demission et requalification de la mise à la retraite du fait de harcèlement moral

Nos jurisprudences

Nullité du licenciement du salarié ayant subi du moral et condamnation à des dommages intérêts pour harcèlement moral : - Cour d’appel de Paris 14 février 2019 n°18/02607 ;...

Nos jurisprudences

Condamnation de l'employeur pour licenciement sans cause réelle et sérieuse – Obligation de Prévention- Harcèlement moral et discrimination- 7 octobre 2020, n° 18/01306

Désignation des membres des CHSCT - Décision rendue par la Cour de cassation le 19 décembre 2018

Condamnation de l'harceleur...

Conditions de travail déplorables, travail dissimulé, accident de travail...

Nullité du licenciement, requalification de la demission et requalification de la mise à la retraite du fait de harcèlement moral

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