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Nos jurisprudences

Les conséquences de l'inopposabilité des objectifs sur la rémunération variable

Nos jurisprudences
Le 23 février 2023, la Cour d’appel de Paris a eu l’occasion de rappeler que la rémunération variable étant fondée sur l'atteinte d'objectifs, si ces derniers sont inopposables...
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L'indemnisation due en cas de nullité du licenciement pour inaptitude professionnelle 

Nos jurisprudences
Dans une affaire présentée devant le Conseil de prud’hommes de Paris, en date du 17 janvier 2023, une femme embauchée en tant que secrétaire de direction, a au gré des absorptio...
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Est condamnable, l’#employeur qui manque à son obligation de sécurité au regard du #harcèlementmoral subi par un de ses salariés

Nos jurisprudences
 
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Syndrome dépressif, surcharge de travail et harcèlement managérial

Nos jurisprudences
Commet une faute inexcusable l’employeur qui, conscient que son salarié est en état de mal être et connaît un syndrome dépressif créé entre autres par une surcharge de travail,...
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Rupture conventionnelle et harcèlement moral

Nos jurisprudences
L’employeur qui ne rapporte pas d’éléments suffisants pour contredire des agissements de harcèlement moral par mise à l’écart de la salariée, manque à son obligation de sécurité...
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Employeur et obligation de sécurité

Nos jurisprudences
L’employeur qui, s’en prendre en considération les recommandations de la médecine du travail ni le risque identifier dans le DUER et maintien le salarié dans un poste l’exposant...
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