Le temps de pause doit-il être rémunéré ?
LE CAS DE…
Les employés de la MICHE JOYEUSE ont décidé de saisir l’Inspection du travail car ils considèrent que l’employeur outrepasse ses pouvoirs et porte atteinte à leur temps de pause.
Ainsi, par note de service qui renvoie au règlement intérieur, il est indiqué qu’ils doivent rester dans la boulangerie pendant leurs pauses et porter leur tenue de travail.
Ils indiquent qu’ils doivent servir les clients quand ils entrent dans la boulangerie qu’ils soient en pause ou non.
Ils fournissent à l’inspection du travail leurs bulletins de paye, qui constate qu’ils ne sont pas payés en ce cas.
L’inspecteur adresse alors une demande d’explications à Madame FINANCIER sur ce seul point rappelant aux salariés que le fait de rester en tenue dans la boulangerie pendant les temps de pause n’est pas contraire à la loi dans la mesure où ils peuvent vaquer à leurs occupations personnelles.
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