Salariés des commissions paritaires : la protection contre le licenciement validée

Historique

• Sorapop Udomsri APLD rebond : un dispositif mobilisable jusqu’au 28 février
  Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026
  Droit du travail - Employeurs
  Pour accéder au dispositif d’activité partielle de longue durée rebond, les employeurs doivent transmettre leur accord ou leur document unilatéral à l’administration au plus tar...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Salariés des commissions paritaires : la protection contre le licenciement validée
  Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026
  Droit du travail - Salariés
  Saisi à la suite d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel déclare conforme à la Constitution le second alinéa de l’article L 2234-3 du Code d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Travail dissimulé : les majorations de retard ne courent pas rétroactivement
  Publié le : 18/02/2026 18 février févr. 02 2026
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  La Cour de cassation a précisé le 29 janvier dernier le point de départ des majorations de retard appliquées au donneur d’ordre sanctionné pour manquement à son obligation de vi...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• [Droit du télétravail] Un accident en télétravail peut-il être un accident du travail ?
  Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026
  Droit du travail - Salariés
  LE CAS DE… Madame FINANCIER de la Boulangerie « AU LAMA JOYEUX » est toute guillerette car à l’approche d’Halloween les religieuses LAMA d’Halloween font fureur. Tout irait b...
  Source : valleesud-economie-emploi.fr
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• [Droit du travail] Rattrapage salarial légal d’une salariée après son congé maternité
  Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026
  Droit du travail - Salariés
  LE CAS DE… Madame FINANCIER de la boulangerie « AU LAMA JOYEUX » se réjouit du retour de Madame BEETLEJUICE après son congé maternité. Celle-ci doit commencer la collection d...
  Source : valleesud-economie-emploi.fr
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• [Droit du travail] Les obligations liées au bulletin de salaire et leurs conséquences
  Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026
  Droit du travail - Employeurs
  LE CAS DE… La Boulangerie « AU LAMA JOYEUX est en pleine production des « LAMAS LUTINS » et doit avoir recours à de multiples étudiants compte tenu du surcroit d’activité. En...
  Source : valleesud-economie-emploi.fr
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