Frais professionnels et accueil d’un animal : absence de justificatifs, pas de remboursement
Publié le :
25/09/2025
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Source : www.lemag-juridique.comLa Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 10 septembre 2025, que les frais engagés par un salarié pour les besoins de son activité professionnelle et dans l’intérêt de l’employeur doivent être remboursés, sauf accord contractuel prévoyant un forfait raisonnable et garantissant le respect du SMIC... Lire la suite
Historique
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[Droit du travail] Le renouvellement de la période d’essai
Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026Droit du travail - SalariésLe cas de … MADAME FINANCIER est toute contente, elle a trouvé une employée, Madame CHOUALACRÈME hors pair qui partage sa passion des lamas ! Quelle joie ! elle envisage déjà...Source : valleesud-economie-emploi.fr
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[Droit du travail] CDD de remplacement et licenciement : obligations de l’employeur
Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026Droit du travail - EmployeursLe cas de … Madame FINANCIER se trouve dans une situation difficile (encore une). Elle a été contrainte de licencier Monsieur KLOUG qui était absent depuis plus de deux ans e...Source : valleesud-economie-emploi.fr
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[Droit du travail] Maladie professionnelle et prescription prud’homale : le délai de 12 mois
Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026Droit du travail - SalariésLe cas de … Madame FINANCIER est très très stressée. Monsieur KLOUG licencié pour inaptitude avait saisi le Tribunal judiciaire pour faire reconnaitre l’origine professionnel...Source : valleesud-economie-emploi.fr
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Rhinite allergique et reconnaissance de maladie professionnelle : absence de lien direct avec l’activité de l’employé
Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLa Cour de cassation a récemment confirmé qu’un salarié ne peut bénéficier de la protection prévue aux articles L 1226-10 et L 1226-14 du Code du travail que s’il établit que so...Source : www.lemag-juridique.com
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Frais professionnels et accueil d’un animal : absence de justificatifs, pas de remboursement
Publié le : 25/09/2025 25 septembre sept. 09 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLa Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 10 septembre 2025, que les frais engagés par un salarié pour les besoins de son activité professionnelle et dans l’intérêt de l’e...Source : www.lemag-juridique.com