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[Droit du travail] Les obligations liées au bulletin de salaire et leurs conséquences
LE CAS DE…
La Boulangerie « AU LAMA JOYEUX est en pleine production des « LAMAS LUTINS » et doit avoir recours à de multiples étudiants compte tenu du surcroit d’activité. En effet, certains viennent travailler quelques heures par jour, ce qui ne constitue que quelques dizaines d’euros à payer à chacun.
Madame FINANCIER est surbookée : entre la planification de son voyage au Pérou pour un trek a dos de lama, et la comptabilité qu’il faut gérer, elle est éreintée.
A cela s’ajoutent toutes les payes qu’elle doit faire pour payer les étudiants (une dizaine) et dont le coût lui revient parfois presque plus cher que la paye elle-même !
Et elle a alors l’IDÉE !
du moment que les étudiants sont payés, pourquoi faire des bulletins de paye ? ni une ni deux, elle prépare des petits enveloppes vertes et rouges estampillées « LAMA JOYEUX vous souhaite de bonnes fêtes » dans lesquelles elle glisse un des billets de banque.
Elle trouve cela non seulement festif mais également bien économique.
Sa joie ne va pas durer très longtemps … l’un des étudiants, qui suit des études de droit, vient lui réclamer son bulletin de paye, la menaçant d’aller aux Prud’hommes et de la dénoncer à l’inspection du travail (oui, on a omis de vous dire qu’elle ne les pas tous déclaré et qu’elle se trouve donc en situation de travail dissimulé…)
Outre le fait que Madame FINANCIER trouve que cet étudiant n’a vraiment pas un esprit de Noël, elle panique. Maître CODE DU TRAVAIL ANNOTE lui a parlé des amendes qu’elle encourt plus des dommage intérêts qu’elle devrait payer pour le préjudice subi, plus 6 MOIS de salaire au titre du travail dissimulé…elle en le vertige du LAMA.
Elle régularise tous les étudiants et fait éditer des bulletins de paye avec en filigrane un lama portant un bonnet de Noel.
Quelles sont les obligations liées à la délivrance du bulletin de salaire et les sanctions en cas de manquement ?
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