CSE : décompte des salariés mis à disposition validé

Historique

• CSE : décompte des salariés mis à disposition validé
  Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026
  Droit du travail - Employeurs
  La Cour de cassation se prononce sur la validité d’une clause d’accord collectif organisant les modalités de décompte des salariés mis à disposition pour la mise en place du CSE...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Bonus-malus assurance chômage : nouveaux taux !
  Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026
  Droit du travail - Salariés
  La 5e période de modulation du dispositif de bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage est entrée en vigueur le 1er mars 2026. Les entreprises concernées peuvent consu...
  Source : www.weblex.fr
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• IPP : majoration pour Incapacité permanente : le coefficient professionnel peut majorer le tauxprofessionnelle
  Publié le : 05/03/2026 05 mars mars 03 2026
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  La Cour de cassation confirme les modalités de fixation du taux d’incapacité permanente opposable à l’employeur après un accident du travail...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La rupture conventionnelle individuelle
  Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026
  Droit du travail - Salariés
  LE CAS DE… Madame FINANCIER de la MICHE JOYEUSE se remet de la procédure prud’homale avec sa cheffe pâtissière, Madame CITRON.  Plus jamais ça pense t elle ! Alors lorsque...
  Source : valleesud-economie-emploi.fr
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• Obligation de précision : Contrats à temps partiel
  Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026
  Droit du travail - Employeurs
  LE CAS DE… Madame FINANCIER est décidée à éviter tout contentieux et veut éviter d’être contrainte de rejoindre Monsieur CROISSANT qui vient de lui envoyer une carte du Pérou...
  Source : valleesud-economie-emploi.fr
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• Le temps de pause doit-il être rémunéré ?
  Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026
  Droit du travail - Salariés
  LE CAS DE… Les employés de la MICHE JOYEUSE ont décidé de saisir l’Inspection du travail car ils considèrent que l’employeur outrepasse ses pouvoirs et porte atteinte à leur...
  Source : valleesud-economie-emploi.fr
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