Cabinet d'avocats Antony | Cabinet KMS AVOCATS

Les stagiaires de la formation professionnelle mieux rémunérés

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

À compter du 1er mai 2021, la rémunération des chômeurs non indemnisés qui sont en formation professionnelle augmente, avec des différences selon les tranches d'âge. Par ailleur...

Normes imposées à l'employeur : le CSE doit quand même être consulté

Droit du travail - Employeurs

Lorsqu'il est question de droit à consultation ponctuelle du CSE, il est en général question de déterminer si l'importance du projet l'exige, ou encore, à quel moment le projet...

L’employeur ne peut pas demander la nullité d’une convention de forfait en heures

Droit du travail - Salariés

Seul le salarié peut se prévaloir de la nullité de la convention de forfait en heures. Ainsi, l’employeur ne peut pas opposer au salarié l’irrégularité d’une clause de la conven...

Pas de délit de harcèlement moral sans conscience d'avoir contribué à la dégradation des conditions de travail

Droit du travail - Employeurs

Une surcharge de travail peut caractériser l'élément matériel du délit de harcèlement moral d'un salarié, dont les conditions de travail se sont dégradées. Mais si l'employeur n...

Loi santé au travail : les règles de l'essai encadré sont définies

Droit du travail - Salariés

Les modalités de mise en œuvre de l'essai encadré, qui a pour objectif de favoriser le retour à l'emploi d'un salarié en arrêt de travail en testant sa capacité à reprendre son...

Maladie professionnelle : ce qui n'est pas imputable peut être opposable !

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Selon la jurisprudence, en cas de succession d'employeurs, la maladie professionnelle dont est atteint le salarié est présumée trouver son origine dans l'activité professionnell...

Actualités juridiques

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