Cabinet d'avocats Antony | Cabinet KMS AVOCATS

Dommages et intérêts pour licenciement nul en lien avec un harcèlement moral et dommages et intérêts pour harcèlement moral sont-ils cumulables ?

Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

Estimant avoir été victime de faits de harcèlement moral, consécutivement à son licenciement, un salarié avait saisi la juridiction prud'homale et sollicité diverses sommes au t...

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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

Un salarié élu en qualité de titulaire au comité social et économique de la société, en date du 6 décembre 2018, a fait l’objet d’un licenciement le 21 décembre de la même année...

Les deux premiers décrets d'application de la réforme des retraites sont parus

Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale

Les deux premiers des 31 textes d'application de la réforme des retraites qui doivent être publiés avant le 1er septembre pour que la réforme puisse être mise en œuvre sont paru...

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Réparation du préjudice d’anxiété lié à l’exposition à l’amiante et saisine antérieure à l’inscription de l’établissement

Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail

Les salariés, qui ont travaillé dans l'un des établissements mentionnés à l'article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 et figurant sur une liste établie par arrêté mini...

Actualités juridiques

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