Cabinet d'avocats Antony | Cabinet KMS AVOCATS

Comment déclarer en DSN un salarié qui n’a pas de numéro de SS ?

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

C’est une situation que les gestionnaires de paie connaissent bien : l’arrivée d’un nouveau salarié qui ne dispose pas encore d’un numéro de SS (ou propose un n° erroné). Le sit...

Reclassement du salarié inapte et notion de groupe au sens de l’ordonnance du 22 septembre 2017

Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

Pour la Cour de cassation, l'obligation qui pèse sur l'employeur de rechercher un reclassement au salarié déclaré par le médecin du travail inapte à reprendre l'emploi qu'il occ...

Modalités, durée et estimation de la mission de l’expert du CSE : entretiens avec les salariés ?

Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail

Un CSE décide de recourir à une expertise concernant les comptes de la société employeur à laquelle l’expert désigné notifie à la société une lettre de mission portant sur les m...

À travail égal salaire égal : limite de la prise en compte de l’ancienneté des salariés

Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

Dans un arrêt rendu le 5 juillet dernier à l’occasion d’une demande en paiement d'un rappel de salaire, formée par une salariée, pour violation du principe d’égalité de traiteme...

Renforcement de la protection des parents d’enfants malades ou handicapés

Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale

La loi visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité, a été promulguée le...

Un consultant externe est-il apte à licencier un salarié ?

Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

Un consultant externe est-il apte à licencier un salarié ? Question à laquelle la Cour de cassation a répondu à l’affirmative, dans un arrêt du 28 juin 2023...

Actualités juridiques

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