Cabinet d'avocats Antony | Cabinet KMS AVOCATS

Réforme des retraites : ce qu'il faut savoir

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Report de l'âge de départ à la retraite, revalorisation des pensions minimales, évolution du dispositif de retraite progressive, modification du dispositif des carrières longues...

Quelle validité pour le licenciement fondé sur une investigation par un dispositif de « client mystère » ?

Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

Par une décision du 6 septembre dernier, la Cour de cassation a rappelé au visa de l'article L 1222-3 du Code du travail, que si l'employeur a le droit de contrôler et de survei...

Délai entre la convocation et l’entretien préalable : la date de présentation est la seule qui fait courir le délai des cinq jours ouvrables !

Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

En matière de licenciement, l’article L 1232-2 du Code du travail impose la règle stricte selon laquelle l’entretien préalable à un éventuel licenciement, ne peut avoir lieu moi...

Le cannabidiol (CDB) est-il préoccupant pour la santé-sécurité au travail ?

Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail

Depuis quelques années, on constate une forte croissance de la commercialisation et de la consommation de produits à base de CDB (cannabidiol), notamment pour les cigarettes éle...

Période d'essai : nouvelles durées depuis le 9 septembre

Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

Depuis le 9 septembre 2023, il n'est plus possible de fixer une période d'essai d'une durée plus longue que celles prévues par le code du travail...

Cotisations salariales et patronales sur les heures supplémentaires et complémentaires : mise à jour du Boss

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Dans une mise à jour du 1er juillet 2022, le Bulletin officiel de la sécurité sociale renonce à deux dispositions restrictives d'une précédente mise à jour en matière de cotisat...

Actualités juridiques

Réforme des retraites : ce qu'il faut savoir

Quelle validité pour le licenciement fondé sur une investigation par un dispositif de « client mystère » ?

Délai entre la convocation et l’entretien préalable : la date de présentation est la seule qui fait courir le délai des cinq jours ouvrables !

Le cannabidiol (CDB) est-il préoccupant pour la santé-sécurité au travail ?

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Cotisations salariales et patronales sur les heures supplémentaires et complémentaires : mise à jour du Boss

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