Cabinet d'avocats Antony | Cabinet KMS AVOCATS

La question des droits à congés payés du salarié malade soumise au conseil constitutionnel

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

La Cour de cassation renvoie devant le Conseil constitutionnel une QPC portant sur l’acquisition des droits à congés payés d’un salarié en arrêt de travail pour maladie. Le fait...

Nouvelles obligations d’information des salariés sur la relation de travail et les postes à pourvoir

Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

Le décret n° 2023-1004, paru le 30 octobre 2023, transpose la directive 2019/1152 du 10 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union...

Requalification d’un CDD en CDI et exécution provisoire de plein droit

Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

À l’origine du présent litige, un employeur avait été condamné au paiement de diverses sommes à titre d’indemnité de requalification, de rappel de salaire, de congés payés et de...

Déplacements professionnels du salarié itinérant : le temps de trajet entre le domicile et les sites des clients ne constitue pas du temps de travail effectif

Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

Par une décision du 25 octobre 2023, la Cour de cassation rappelle, sur la base des articles L.3121-1 et L.3121-4 du Code du travail, le dernier dans sa rédaction antérieure à l...

La décision du juge doit se substituer à l’avis du médecin du travail

Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

L’avis du médecin du travail qui déclare un salarié inapte à son poste peut faire l’objet de contestation, tant par le salarié objet de l’avis que par son employeur, selon une p...

Prévention des accidents du travail graves et mortels : lancement d’une campagne d’information

Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail

Chaque jour, 2 personnes meurent au travail et plus de 100 sont blessées gravement. Même si le risque zéro n’existe pas, les accidents graves et mortels au travail sont inaccept...

Actualités juridiques

La question des droits à congés payés du salarié malade soumise au conseil constitutionnel

Nouvelles obligations d’information des salariés sur la relation de travail et les postes à pourvoir

Requalification d’un CDD en CDI et exécution provisoire de plein droit

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