Cabinet d'avocats Antony | Cabinet KMS AVOCATS

Prime de partage de la valeur 2024 : les précisions utiles du BOSS

Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale

Si l'employeur peut désormais attribuer deux PPV par an, il doit, pour chaque prime, conclure un accord ou formaliser sa décision, précise le BOSS. Celui-ci clarifie aussi l'app...

Licenciement disciplinaire sur la base d’éléments tirés de la vie privée du salarié : quid de la messagerie Facebook ?

Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

Réunie en assemblée plénière le 22 décembre dernier, la Cour de cassation a rappelé qu’un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut, en principe, justifier un licencie...

Du nouveau pour les cotisations sociales dues par les employeurs

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Les cotisations de Sécurité sociale à la charge des employeurs augmentent pour les rémunérations des salariés dues à compter du 1er janvier 2024...

Depuis le 1er janvier, l'employeur doit informer France Travail en cas de refus d'un salarié en CDD d'une proposition de CDI

Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

Depuis le 1er janvier 2024, l'employeur doit informer France Travail en cas de refus d'un salarié en CDD d'une proposition de CDI à la suite d'un CDD ou d'une mission intérimair...

Les conditions d’appréciation de l’existence d’un harcèlement moral par le juge

Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

Le harcèlement moral est défini par l’article L. 1151-1 du Code du travail comme des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de trava...

Opérations de chargement et de déchargement : rappel de l’obligation de mise en place d’un protocole de sécurité

Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail

Par une décision du 12 décembre 2023, la Cour de cassation rappelle que les sociétés sont soumises aux dispositions des articles R.4515-1 et suivants du Code du travail, s’agiss...

Actualités juridiques

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