Cabinet d'avocats Antony | Cabinet KMS AVOCATS

Accident du travail d’un agent public : action civile et recours subrogatoire de la Caisse des dépôts

Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail

Un tribunal correctionnel déclare une conductrice coupable de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de trois mois par conducteur de véh...

Repos compensateur non pris et sort de l’indemnité de licenciement

Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

Un litige a été porté devant la Cour de cassation le 4 septembre dernier, dans lequel un employeur qui avait été condamné à verser, entre autres, à un salarié, une somme à titre...

Arrêts de travail pour raisons de santé : un rapport préconise de durcir les règles pour les agents

Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale

Jours de carence supplémentaires, baisse de la rémunération de remplacement pour les arrêts de travail de courte durée et renforcement des contrôles : un rapport de l’Inspection...

Réparation du préjudice d’exposition et attestation d’exposition

Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail

La Cour de cassation est venue apporter le 4 septembre dernier de nouvelles précisions en matière de réparation du préjudice du salarié exposé à l’amiante ou à toute autre subst...

Questionnaire concernant le caractère professionnel de l’accident : la caisse n’est pas tenue d’informer les destinataires du délai imparti avant renvoi

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Lorsque la CPAM engage des investigations avant de statuer sur le caractère professionnel d'un accident, elle adresse au préalable un questionnaire portant sur les circonstances...

Violation de l’obligation de suspendre le travail durant le congé maternité : la salariée n’a pas à justifier d’un préjudice

Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

Il résulte des articles L1225-17, alinéa 1, et L1225-29 du Code du travail, interprétés à la lumière de l'article 8 de la directive 92/85/CEE du 19 octobre 1992, concernant la m...

Actualités juridiques

Accident du travail d’un agent public : action civile et recours subrogatoire de la Caisse des dépôts

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Questionnaire concernant le caractère professionnel de l’accident : la caisse n’est pas tenue d’informer les destinataires du délai imparti avant renvoi

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