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Actualités juridiques

Astreinte ou temps de travail effectif ? La Cour impose une analyse au cas par cas

Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Le simple fait qu’un salarié soit d’astreinte ne suffit pas à écarter la qualification de temps de travail effectif, et il demeure indispensable de vérifier si les contraintes i...
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Les taux 2025 des cotisations AT/MP sont enfin publiés !

Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Les taux 2025 de la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles que les employeurs doivent acquitter sur les rémunérations de leurs salariés s’appliquent depuis...
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Conduite d’engins et travaux à proximité de réseaux : comment obtenir les autorisations correspondantes ?

Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
La conduite d’engins et les travaux à proximité de réseaux exigent des autorisations spécifiques. Un article publié dans la revue Hygiène et sécurité du travail de l’INRS fait l...
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Retard de paiement du salaire : un préjudice à démontrer pour obtenir plus que les intérêts légaux

Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
En matière de paiement d’une somme d’argent, l’article 1231-6 du Code civil prévoit que le retard entraîne de plein droit le versement d’intérêts moratoires, sans que le créanci...
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Indemnité pour licenciement abusif : le barème légal s’impose, même dans les petites entreprises

Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Lorsqu’un licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse, l’article L 1235-3 du Code du travail impose un barème d’indemnisation (barème Macron) dont les montants varient s...
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Amiante et préjudice d’anxiété : seul le nouvel employeur est responsable si le dommage naît après le transfert !

Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Le 29 avril dernier, la chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé avec force les règles issues des articles L 1224-1 et L 1224-2 du Code du travail (anciens art. L.122-1...
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