Cabinet d'avocats Rungis | Cabinet KMS AVOCATS

Télétravail : la CNIL vigilante dans les usages entre employeurs et salariés

Droit du travail - Employeurs

La CNIL a délivré des recommandations et des bonnes pratiques pour respecter les droits des travailleurs à distance et éviter des abus de la part des employeurs...

Démission ou licenciement : ai-je droit au 13ème mois ?

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La possibilité pour le salarié de toucher son 13ème mois (prorata temporis) ne dépend pas de la nature de la rupture de son contrat de travail (démission, licenciement…) mais de...

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Le modèle de proposition de protocole transactionnel entre un cotisant et un organisme de recouvrement est enfin fixé...

Coronavirus et rupture du contrat de travail

Droit du travail - Employeurs

Le confinement décidé dans le cadre de la pandémie du coronavirus a mis à l’arrêt ou au ralenti des pans entiers de l’économie nationale. Ce choc économique a d’ores et déjà des...

Fractionnement des congés payés : faites le point !

Droit du travail - Salariés

Lorsque les salariés prennent une partie de leur congé principal en dehors de la période qui est fixée par la loi du 1er mai au 31 octobre, ils bénéficient, sous certaines condi...

Faute d’avis du médecin du travail, une décision de reconnaissance de maladie professionnelle peut être déclarée inopposable à l’employeur

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Selon l’article D. 461‑29 du Code de la sécurité sociale, le dossier examiné par le comité régional doit comprendre un avis motivé du médecin du travail de la ou des entreprises...

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