Cabinet d'avocats Rungis | Cabinet KMS AVOCATS

Assouplissement de l’obligation de télétravail en cas de souffrance liée à l’isolement

Droit du travail - Salariés

Dans la dernière version de son questions réponses sur le télétravail, le Ministère du Travail introduit un assouplissement à l’obligation de télétravail en cas de souffrance li...

Coronavirus : l'Urssaf précise les règles d'imputation de l'aide au paiement des cotisations des dirigeants

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Dans sa FAQ liée aux mesures exceptionnelles de soutien à l'économie mises en place dans le cadre de l'épidémie de Covid-19, mise à jour le 6 novembre dernier, l'Urssaf apporte...

Gérer la mutation d’un salarié d’un établissement vers un autre en DSN

Droit du travail - Employeurs

Après avoir fait l’objet d’une actualisation, le 21/09/2020, le site de la DSN-info modifie intégralement sa publication, concernant les modalités déclaratives de la mutation d’...

Règlement intérieur : quelles clauses relatives à l’apparence physique peuvent être introduites ?

Droit du travail - Salariés

Dans le cadre du règlement intérieur de l’entreprise, l’employeur peut imposer une tenue vestimentaire ou interdire le port de certains « accessoires » (barbe, tatouage, …) sous...

Licenciement : que désignent les dommages et intérêts ? Sont-ils imposables ?

Droit du travail - Salariés

J’ai été licencié, j’ai saisi le Conseil de Prud'hommes et j’ai obtenu des dommages et intérêts. Qu’est-ce que c’est ? Quels sont les dommages et intérêts que j’obtiendrai si je...

URSAFF : conditions et effets des délégations pour la signature d’une contrainte

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Avec les mesures, non pas de moratoire, mais de simples reports d’échéance prises pour gérer la crise sanitaire, la présente décision relative aux exigences formelles et de sign...

Actualités juridiques

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