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Actualités juridiques

Port du masque obligatoire : quid des entreprises ?

Droit du travail - Employeurs
On le sait depuis jeudi, le port du masque devient obligatoire dans les lieux publics fermés. Et dans les entreprises...
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Remise sur les majorations dues à l’URSSAF : la preuve d’un événement irrésistible et extérieur est requise

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les conditions de remise des majorations de retard par l’Urssaf diffèrent selon le type de majoration?: si le retard de paiement des cotisations excède 30 jours, la majoration c...
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Cinq choses à connaître sur l’absence injustifiée au travail

Droit du travail - Salariés
Difficultés familiales, désir de prolongation de congés, baisse de motivation... Les raisons peuvent être nombreuses pour pousser un salarié à ne pas se présenter à son travail....
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L’Urssaf apporte des précisions en matière de cotisations sociales sur la monétisation des jours de congés payés

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Pour compenser la perte de rémunération subie par les salariés en activité partielle, il est possible, jusqu’au 31 décembre 2020, de monétiser une partie des jours de repos et d...
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Coronavirus : précisions en matière d'aération et de ventilation des lieux de travail

Droit du travail - Employeurs
Une fiche en date du 19 juin 2020, diffusée par le ministère du travail, précise les termes d’une précédente instruction ministérielle relative à la gestion des épisodes de cani...
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Port du masque en entreprise : obligations et sanctions

Droit du travail - Salariés
Depuis ce lundi 20 juillet, ce n’est plus au bal que l’on va masqué, mais bien dans les lieux publics clos. Comprenez les musées, les cinémas, les restaurants et tous les commer...
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