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Actualités juridiques

Port du masque obligatoire : certains métiers bénéficient d’une dérogation

Droit du travail - Salariés
Le ministère du Travail complète son questions-réponses sur les mesures préventives dans l’entreprise contre la Covid-19. Concernant le port du masque, il rappelle que celui-ci...
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Handicap au travail : Comment les entreprises peuvent-elles s’améliorer ?

Droit du travail - Employeurs
Les handicaps au travail sont des facteurs capitaux à prendre en compte dans les entreprises. Découvrez davantage le sujet pour avoir de bonnes solutions...
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Dénonciation d’un harcèlement : quand le juge reconnaît la mauvaise foi

Droit du travail - Employeurs
La mauvaise foi du salarié ayant dénoncé des faits de harcèlement moral, qui peut être invoquée devant le juge même si l’employeur ne s’en est pas prévalu expressément dans la l...
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Les parents endeuillés peuvent fractionner leur congé de deuil 

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Après le décès d’un enfant de moins de 25 ans, les parents bénéficient d’un congé de deuil indemnisé par l’Assurance maladie. Il peut être pris, selon le statut professionnel de...
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Le télétravail sur prescription du médecin du travail

Droit du travail - Salariés
Le médecin du travail peut proposer le télétravail à un salarié pour des raisons de santé, comme aménagement du poste de travail. Sont visées les personnes à risque de formes gr...
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Sécurité sociale 2020 : recommandations de la Cour des comptes

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La crise sanitaire a entraîné un creusement inédit du déficit de la sécurité sociale, résultant d’une chute des recettes et d’une augmentation des dépenses engagées pour répondr...
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