Cabinet d'avocats Rungis | Cabinet KMS AVOCATS

[Droit du travail] Maladie professionnelle et prescription prud’homale : le délai de 12 mois

Droit du travail - Salariés

Le cas de … Madame FINANCIER est très très stressée. Monsieur KLOUG licencié pour inaptitude avait saisi le Tribunal judiciaire pour faire reconnaitre l’origine professionnel...

Frais de transport : quel régime social et fiscal en 2026 ?

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

L’employeur doit prendre en charge au moins 50 % du coût des abonnements de transport domicile-travail des salariés. Cette participation bénéficie, dans cette limite, d’une exon...

Accidents de trajet : quelles sont les dispositions réglementaires applicables ?

Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail

Accidents de la circulation, glissades, chutes… Lors des trajets entre le domicile et le lieu de travail, les salariés peuvent être exposés à des risques. Quelles sont les oblig...

Taux d’incapacité permanente : les vices de la CMRA ne rendent pas la décision inopposable

Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail

Par un arrêt du 29 janvier 2026, la Cour de cassation clarifie la portée des irrégularités pouvant affecter l’avis de la commission médicale de recours amiable (CMRA) en matière...

Forfait jours : l’APC ne s’impose pas au salarié

Droit du travail - Salariés

À l’occasion d’un arrêt rendu le 21 janvier dernier, la Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler le cadre strict existant en matière d’application des accords de performanc...

Mes démarches travail : nouveau portail pour les démarches en ligne des employeurs

Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail

Le portail « Mes démarches travail » centralise désormais plusieurs téléservices du ministère du Travail. Il permet de réaliser en ligne des démarches, notamment en matière de c...

Actualités juridiques

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