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Actualités juridiques

TPE et PME : l’URSSAF avance 13 milliards d’euros pour la trésorerie

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Surprise pour le 1,5 million de travailleurs non salariés, dirigeants de TPE et PME. Dans son courrier d’août, l’Urssaf - chargé de la collecte des charges sociales - leur a app...
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Licenciement économique : la recherche d'un reclassement dans le groupe doit être personnalisée

Droit du travail - Employeurs
Lorsque l'entreprise qui envisage un licenciement économique appartient à un groupe, elle doit rechercher si des postes y sont disponibles pour le reclassement des salariés dont...
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Entretien préalable : qui peut participer ?

Droit du travail - Salariés
Avant de prononcer une mesure de licenciement, vous devez avant toute chose convoquer votre salarié à un entretien préalable. Pendant cet entretien, vous lui exposerez les motif...
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Nouveau dispositif d’exonération des cotisations sociales : 2 nouveaux exemples chiffrés proposés par l’URSSAF

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Le mini-site de l’URSSAF consacré aux « mesures exceptionnelles de soutien à l’économie » propose 2 nouveaux exemples chiffrés concernant le nouveau dispositif d’exonération de...
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Recours au télétravail : la consultation du CSE doit-elle être systématique ?

Droit du travail - Employeurs
Il n’est pas prévu une consultation systématique du comité social et économique (CSE) lorsque l’entreprise a recours au télétravail. Il existe cependant des situations où ce rec...
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La remise en main propre de la lettre de licenciement est-elle possible ?

Droit du travail - Salariés
Lorsque l’employeur décide de licencier un salarié, la lettre de licenciement doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception (LRAR) (Code du travail, art. L. 1...
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