Cabinet d'avocats Rungis | Cabinet KMS AVOCATS

Cas pratique : sanctionner l’absence injustifiée d’un salarié

Droit du travail - Employeurs

Lorsqu’un salarié est absent, il a l’obligation d’en informer son employeur et de justifier son absence. Lorsqu’il ne remplit pas son obligation d’information, il commet une fau...

Le CSE ne peut pas agir en justice pour faire respecter un engagement de l'employeur

Droit du travail - Salariés

Pour la Cour de cassation, l'action intentée par un comité d'entreprise pour obtenir le respect d'un engagement unilatéral de maintien de l'emploi pris par l'employeur n'est pas...

Urssaf : négocier les conditions d’apurement des dettes sociales

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Depuis le mois de juillet, un échéancier de paiement adapté à chaque situation, intégrant l’ensemble des de cotisations, est proposé par l’Urssaf. La durée de cet échéancier est...

Conséquence du recours systématique aux heures supplémentaires

Droit du travail - Employeurs

Dans le cadre de son pouvoir de direction, l’employeur peut exiger de ses salariés qu’ils accomplissent des heures supplémentaires en raison des besoins de l’activité, à conditi...

AT/MP. En cas d'agression après une lettre de menaces transmise à l'employeur resté inactif, il y a faute inexcusable

Droit du travail - Salariés

Selon l’article L. 4131-4 du code du travail, le bénéfice de la faute inexcusable est de droit pour les salariés victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnel...

Entretien préalable : que se passe-t-il en cas de défaillance de l’employeur ?

Droit du travail - Employeurs

En tant qu’employeur, lors de toute procédure de licenciement, vous devez convoquer votre salarié à un entretien préalable. Il peut arriver que vous ne puissiez pas honorer le r...

Actualités juridiques

Cas pratique : sanctionner l’absence injustifiée d’un salarié

Le CSE ne peut pas agir en justice pour faire respecter un engagement de l'employeur

Urssaf : négocier les conditions d’apurement des dettes sociales

Conséquence du recours systématique aux heures supplémentaires

AT/MP. En cas d'agression après une lettre de menaces transmise à l'employeur resté inactif, il y a faute inexcusable

Entretien préalable : que se passe-t-il en cas de défaillance de l’employeur ?

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