Cabinet d'avocats Antony | Cabinet KMS AVOCATS

Pas de contreparties pour le salarié travaillant illégalement le dimanche, mais un droit à réparation du préjudice subi

Droit du travail - Employeurs

Le salarié travaillant habituellement le dimanche ne peut prétendre aux contreparties conventionnelles accordées pour travail dominical occasionnel. A fortiori s’il a été employ...

Qu'est-ce que le droit à la déconnexion du salarié ?

Droit du travail - Salariés

Vous devez travailler à distance et devez tout le temps rester disponible pour votre employeur. Attention, il faut respecter votre droit à la déconnexion...

Redressement URSSAF : absence d’observations et chose jugée

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Il résulte de la combinaison des articles L. 243-6 et L. 244-2 du Code de la sécurité sociale, dans leur rédaction applicable au litige, que le caractère définitif qui s’attache...

Maladie : le salarié qui ne transmet pas son arrêt de travail peut-il être licencié ? | Éditions Tissot

Droit du travail - Employeurs

Le salarié doit justifier toute absence, y compris lorsqu’il bénéficie d’un arrêt de travail pour maladie. Que pouvez-vous faire lorsque le salarié en arrêt maladie cesse de vou...

Que devient votre épargne salariale en cas de départ de la société ?

Droit du travail - Salariés

Les salariés bénéficiant d’un plan d’épargne salariale peuvent se demander ce que deviendra cette épargne s’ils viennent à quitter leur entreprise avant la retraite...

Un nouveau bulletin officiel de la sécurité sociale bientôt en ligne

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

À l’image du Bofip, le bulletin officiel de la sécurité sociale, base documentaire unique, numérique et opposable, devrait être mis en ligne courant mars sur un nouveau site déd...

Actualités juridiques

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