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Actualités juridiques

Rupture période d'essai : pouvez-vous toucher le chômage ?

Droit du travail - Salariés
Au cours de la période d'essai, le salarié ou l'employeur peut rompre librement le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)...
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Covid-19 : prise en charge des soins des Français de retour définitif de l’étranger en France

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les expatriés qui reviennent résider en France sans exercer une activité professionnelle entre le 1er mars 2020 et le 1er juin 2021, c’est-à-dire pendant la période de crise san...
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Licenciement pour absence prolongée : 6 mois pour remplacer une directrice est un délai raisonnable

Droit du travail - Employeurs
Un délai de 6 mois entre le licenciement d’une directrice d’association absente de manière prolongée pour maladie et son remplacement définitif est raisonnable eu égard aux déma...
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Chômage partiel 2021 : les règles actuelles maintenues en mai

Droit du travail - Salariés
Interrogée du micro de Cnews ce jeudi matin, la ministre du Travail, Elisabeth Borne, a annoncé le maintien des règles actuelles de l'activité partielle jusqu'à la fin du mois d...
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L’essentiel sur le Bulletin officiel de la sécurité sociale, opposable au 1er avril 2021

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Le BOSS a été mis en ligne le 8 mars 2021. Comme cela avait été annoncé, il reprend pour l’essentiel la doctrine existante mais il comporte sur certains points des changements n...
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Licenciement d’un salarié en absence maladie : un recrutement impératif mais sous quel délai ?

Droit du travail - Employeurs
Vous ne pouvez licencier un salarié malade absent qu’à la condition que son absence perturbe l’entreprise et nécessite son remplacement définitif. Le licenciement et l’embauche...
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