Cabinet d'avocats Antony | Cabinet KMS AVOCATS

Covid-19 : mise à jour du protocole sanitaire relative aux cas contacts en entreprise

Droit du travail - Employeurs

Le protocole national sanitaire a fait l’objet, le 16 février, d’une nouvelle mise à jour relative aux cas contacts en entreprise...

Quand un échange de mails vaut contrat de travail

Droit du travail - Salariés

Un échange de mails entre une entreprise et un candidat à un poste (dans cette affaire, un club de rugby et un entraîneur), peut caractériser une offre de contrat de travail, et...

L’Urssaf qui a trop remboursé un cotisant ne peut pas délivrer une contrainte

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Les Urssaf ne sont pas autorisées à délivrer une contrainte pour recouvrer des cotisations qu’elles ont remboursées à tort au cotisant...

Covid-19 : aménagement temporaire des lieux de restauration

Droit du travail - Employeurs

Un décret est venu aménager temporairement les dispositions du code du travail relatives aux locaux de restauration...

Quels sont les préjudices réparés par les différentes indemnités de licenciement ?

Droit du travail - Salariés

L’indemnité légale de licenciement est la contrepartie du droit de l’employeur de résiliation unilatérale du contrat, tandis que l’indemnité pour licenciement sans cause réelle...

Télétravail -Droit à la déconnexion : ce qui est prévu, ce qui ne l'est pas

Droit du travail - Employeurs

En dehors de ses heures de travail, tout salarié n'est pas tenu d'être en permanence joignable par son employeur pour des motifs liés à l'exécution de son travail. Dans le cadre...

Actualités juridiques

Covid-19 : mise à jour du protocole sanitaire relative aux cas contacts en entreprise

Quand un échange de mails vaut contrat de travail

L’Urssaf qui a trop remboursé un cotisant ne peut pas délivrer une contrainte

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