Cabinet d'avocats Antony | Cabinet KMS AVOCATS

Licenciement lié au port d’un signe religieux : mode d’emploi pour échapper à la discrimination

Droit du travail - Salariés

A défaut d’une clause de neutralité dans le règlement intérieur interdisant le port visible de tout signe politique, philosophique ou religieux sur le lieu de travail, le licenc...

PSE : loyauté et effectivité de l’obligation d’information-consultation des IRP

Droit du travail - Employeurs

Lorsque le comité d’entreprise d’une entreprise en redressement ou liquidation judiciaire a décidé de recourir à l’assistance d’un expert, il appartient à l’administration de s’...

Du nouveau en matière d’indemnités journalières de sécurité sociale

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Pour le calcul de l’indemnité journalière de sécurité sociale (IJSS), il est désormais fait référence au revenu d’activité antérieur ; les règles de reconstitution du salaire, l...

Accident du travail - maladie professionnelle : 5 ans pour contester l’opposabilité d’une décision de prise en charge

Droit du travail - Employeurs

Revenant sur sa jurisprudence, la Cour de cassation décide que l’action de l’employeur en inopposabilité d’une décision de prise en charge d’un accident du travail ou d’une mala...

Laisser un salarié au même coefficient durant 22 ans peut faire supposer une discrimination

Droit du travail - Salariés

Le salarié ayant stagné au même coefficient sur la période comprise entre le 1er octobre 1979 et le 1er mars 2001, constitue un élément laissant supposer l'existence d'une discr...

Baromètre 2020 : Les Français et la Sécu

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

À l’heure où les Français développent de plus en plus de méfiance à l’égard des institutions (cf. notamment les études Opinion Way pour le Cevipof1), l’image de la Sécurité soci...

Actualités juridiques

Licenciement lié au port d’un signe religieux : mode d’emploi pour échapper à la discrimination

PSE : loyauté et effectivité de l’obligation d’information-consultation des IRP

Du nouveau en matière d’indemnités journalières de sécurité sociale

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