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Actualités juridiques

Bonus-malus : les sanctions prévues contre les employeurs qui abusent des contrats courts

Droit du travail - Salariés
Dans sa réforme de l’assurance chômage, le gouvernement a mis en place une mesure pour inciter les entreprises à réduire leur recours aux contrats courts : le bonus-malus...
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Le cabinet vous propose la prise de rendez-vous en ligne via Meet laW

(NPU) Droit social
Prendre RDV avec Maître KARINE MARTIN STAUDOHAR : https://www.kmsavocats.fr/rdv-en-ligne-avec-maitre-karine-martin-staudohar.htm
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Contestation du caractère professionnel de la maladie : évolution de jurisprudence concernant la prescription

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Après avoir vainement saisi la commission de recours amiable d’une caisse d’une contestation de l’opposabilité de la décision de prendre en charge, au titre de la législation pr...
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Employeurs : les nouveautés en droit social pour 2021

Droit du travail - Employeurs
Comme chaque année, le millésime 2021 s'accompagne de diverses réformes en droit social. Activité partielle, protection sociale complémentaire, santé et sécurité...
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Télétravail : votre employeur a-t-il le droit de supprimer les tickets restaurant ?

Droit du travail - Salariés
Avec le télétravail imposé par la crise sanitaire, plusieurs entreprises ont décidé d’arrêter de distribuer des tickets restaurants à leurs salariés...
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URSSAF : envoi de proposition d’échéancier suite aux reports de cotisations

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
En raison de l’impact de la crise sanitaire sur l’activité des entreprises et des conséquences sur leur trésorerie, l’URSSAF a mis en place des mesures exceptionnelles pour acco...
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