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Actualités juridiques

Calcul de l’indemnité journalière perçue pendant les périodes d’arrêt de travail

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Selon l’article L. 323-4 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable au litige, le gain journalier de base retenu pour le calcul de l’indemnité journalière de l...
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Reconfinement : nouvelles attestations de déplacement

Droit du travail - Employeurs
Une nouvelle fois, les déplacements sont limités afin de contenir l’épidémie de Covid-19. Les salariés de votre entreprise qui ne peuvent pas être en télétravail doivent dispose...
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Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 : les principales mesures pour les particuliers

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Allongement du congé de paternité, revalorisation de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI), nouveau Forfait Patient Urgence (FPU), développement de l'offre de maisons d...
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Port du masque obligatoire : certains métiers bénéficient d’une dérogation

Droit du travail - Salariés
Le ministère du Travail complète son questions-réponses sur les mesures préventives dans l’entreprise contre la Covid-19. Concernant le port du masque, il rappelle que celui-ci...
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Handicap au travail : Comment les entreprises peuvent-elles s’améliorer ?

Droit du travail - Employeurs
Les handicaps au travail sont des facteurs capitaux à prendre en compte dans les entreprises. Découvrez davantage le sujet pour avoir de bonnes solutions...
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Dénonciation d’un harcèlement : quand le juge reconnaît la mauvaise foi

Droit du travail - Employeurs
La mauvaise foi du salarié ayant dénoncé des faits de harcèlement moral, qui peut être invoquée devant le juge même si l’employeur ne s’en est pas prévalu expressément dans la l...
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