Cabinet d'avocats Antony | Cabinet KMS AVOCATS

De nouvelles mesures concernant les congés payés des travailleurs

Droit du travail - Salariés

Si actuellement le gouvernement autorise un employeur à imposer 6 jours de congé payé à son employé, ce chiffre est monté à 8 jours depuis le 20 mai dernier. Pour rappel, cette...

Attribution d’actions et restitution des cotisations sociales : quel régime ?

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Les dispositions de l’article L. 137-13 du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction issue de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007, assujettissent à une contribution,...

Licenciement pour absence prolongée : interdit si l’origine de l’absence est imputable à l’employeur

Droit du travail - Employeurs

Les absences répétées ou prolongées peuvent désorganiser la bonne marche de l’entreprise et vous conduire à vous interroger sur la possibilité de rompre le contrat de travail af...

Congés payés et fractionnement du congé principal : le salarié ne peut pas renoncer à ses droits dans son contrat de travail

Droit du travail - Salariés

Lorsque le congé principal du salarié est fractionné, ce fractionnement lui permet, sous certaines conditions, de bénéficier de jours de congés supplémentaires. Mais le salarié...

Contribution patronale sur des attributions gratuites d'actions indue : quel délai pour demander le remboursement ?

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Dans un avis sollicité par un tribunal judiciaire, la Cour de cassation estime que la demande de remboursement de la contribution patronale sur les attributions gratuites d'acti...

Covid-19 : les difficultés organisationnelles sont insuffisantes pour imposer des jours de repos

Droit du travail - Salariés

Un employeur peut imposer la prise de jours de repos à ses salariés à condition de prouver l’existence de difficultés économiques liées à la propagation de la Covid-19. De simpl...

Actualités juridiques

De nouvelles mesures concernant les congés payés des travailleurs

Attribution d’actions et restitution des cotisations sociales : quel régime ?

Licenciement pour absence prolongée : interdit si l’origine de l’absence est imputable à l’employeur

Congés payés et fractionnement du congé principal : le salarié ne peut pas renoncer à ses droits dans son contrat de travail

Contribution patronale sur des attributions gratuites d'actions indue : quel délai pour demander le remboursement ?

Covid-19 : les difficultés organisationnelles sont insuffisantes pour imposer des jours de repos

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