Cabinet d'avocats Antony | Cabinet KMS AVOCATS

Gérer la mutation d’un salarié d’un établissement vers un autre en DSN

Droit du travail - Employeurs

Après avoir fait l’objet d’une actualisation, le 21/09/2020, le site de la DSN-info modifie intégralement sa publication, concernant les modalités déclaratives de la mutation d’...

Règlement intérieur : quelles clauses relatives à l’apparence physique peuvent être introduites ?

Droit du travail - Salariés

Dans le cadre du règlement intérieur de l’entreprise, l’employeur peut imposer une tenue vestimentaire ou interdire le port de certains « accessoires » (barbe, tatouage, …) sous...

Licenciement : que désignent les dommages et intérêts ? Sont-ils imposables ?

Droit du travail - Salariés

J’ai été licencié, j’ai saisi le Conseil de Prud'hommes et j’ai obtenu des dommages et intérêts. Qu’est-ce que c’est ? Quels sont les dommages et intérêts que j’obtiendrai si je...

URSAFF : conditions et effets des délégations pour la signature d’une contrainte

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Avec les mesures, non pas de moratoire, mais de simples reports d’échéance prises pour gérer la crise sanitaire, la présente décision relative aux exigences formelles et de sign...

Télétravail : la CNIL vigilante dans les usages entre employeurs et salariés

Droit du travail - Employeurs

La CNIL a délivré des recommandations et des bonnes pratiques pour respecter les droits des travailleurs à distance et éviter des abus de la part des employeurs...

Démission ou licenciement : ai-je droit au 13ème mois ?

Droit du travail - Salariés

La possibilité pour le salarié de toucher son 13ème mois (prorata temporis) ne dépend pas de la nature de la rupture de son contrat de travail (démission, licenciement…) mais de...

Actualités juridiques

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