Cabinet d'avocats Rungis | Cabinet KMS AVOCATS

La protection sociale complémentaire fait son entrée dans le BOSS

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

La rubrique consacrée à la protection sociale complémentaire vient d’être mise en ligne sur le site internet du BOSS. Le contenu de cette rubrique sera applicable et opposable à...

Nouveau report des visites et examens médicaux réalisés par les services de santé au travail

Droit du travail - Employeurs

Un décret du 24 mars 2022 (n°2022-418) adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l’urgence sanitai...

Le délai de prévenance d’un mois s’applique à la 5e semaine et aux jours de congés conventionnels

Droit du travail - Salariés

L’employeur ne peut pas imposer ou modifier la date de prise de congés sans respecter le délai de prévenance légal d’un mois, qu’il s’agisse du congé principal de 4 semaines, de...

Droit des malades : une « enquête flash » auprès des personnels de l'AP-HP

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

À l’occasion des 20 ans de la loi relative aux droits des malades, l’AP-HP a interrogé ses personnels pour évaluer leur niveau de connaissance et leur perception sur ses différe...

Modification des congés par l’employeur : conditions

Droit du travail - Employeurs

À la suite du dépôt d’un préavis de grève illimité, un employeur impose aux salariés non-grévistes de prendre des congés au cours des deux premières semaines de janvier en invoq...

Y a-t-il faute si le salarié protégé travaille pour une autre société pendant un arrêt maladie ?

Droit du travail - Salariés

Manque à son obligation de loyauté le salarié protégé qui se met au service d’une autre société pendant son arrêt de travail, à condition qu’il s’agisse d’une concurrente de son...

Actualités juridiques

La protection sociale complémentaire fait son entrée dans le BOSS

Nouveau report des visites et examens médicaux réalisés par les services de santé au travail

Le délai de prévenance d’un mois s’applique à la 5e semaine et aux jours de congés conventionnels

Droit des malades : une « enquête flash » auprès des personnels de l'AP-HP

Modification des congés par l’employeur : conditions

Y a-t-il faute si le salarié protégé travaille pour une autre société pendant un arrêt maladie ?

Information close