Actualités
Espace client
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Actualités
  2. Actualités juridiques

Actualités juridiques

Covid-19 : prise en charge des soins des Français de retour définitif de l’étranger en France

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les expatriés qui reviennent résider en France sans exercer une activité professionnelle entre le 1er mars 2020 et le 1er juin 2021, c’est-à-dire pendant la période de crise san...
Lire la suite

Licenciement pour absence prolongée : 6 mois pour remplacer une directrice est un délai raisonnable

Droit du travail - Employeurs
Un délai de 6 mois entre le licenciement d’une directrice d’association absente de manière prolongée pour maladie et son remplacement définitif est raisonnable eu égard aux déma...
Lire la suite

Chômage partiel 2021 : les règles actuelles maintenues en mai

Droit du travail - Salariés
Interrogée du micro de Cnews ce jeudi matin, la ministre du Travail, Elisabeth Borne, a annoncé le maintien des règles actuelles de l'activité partielle jusqu'à la fin du mois d...
Lire la suite

L’essentiel sur le Bulletin officiel de la sécurité sociale, opposable au 1er avril 2021

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Le BOSS a été mis en ligne le 8 mars 2021. Comme cela avait été annoncé, il reprend pour l’essentiel la doctrine existante mais il comporte sur certains points des changements n...
Lire la suite

Licenciement d’un salarié en absence maladie : un recrutement impératif mais sous quel délai ?

Droit du travail - Employeurs
Vous ne pouvez licencier un salarié malade absent qu’à la condition que son absence perturbe l’entreprise et nécessite son remplacement définitif. Le licenciement et l’embauche...
Lire la suite

Fermeture des établissements scolaires, comment obtenir un arrêt de travail pour garde d’enfant ?

Droit du travail - Salariés
Afin de limiter la circulation de la Covid-19, les pouvoirs publics ont décidé de fermer l'ensemble des établissements scolaires (crèches incluses) à compter du 6 avril 2021...
Lire la suite
<< < ... 116 117 118 119 120 121 122 ... > >>
Voir toutes les actus
Information close
Attention nouveau numéro de téléphone à compter du 12/12/2024: 01 56 30 01 75

Ok

Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK