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Actualités juridiques

L’ambiguïté des avis médicaux : inaptitude ou aptitude ?

Droit du travail - Salariés
Le fait que les mesures d’aménagement préconisées par le médecin du travail entraînent une modification du contrat de travail n’implique pas, en soi, la formulation d’un avis d’...

Index égalité professionnelle : une nouvelle obligation dans quelques jours

Droit du travail - Employeurs
En mars dernier nous vous informions que vos obligations relatives à l’index égalité femmes-hommes allaient être renforcées à plusieurs reprises. La première étape, qui concerne...

Un décret annonce la revalorisation de l’ASS, de l’AER et de l’ATA dès avril 2021

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
En avril, un certain nombre de prestations sociales sont revalorisées en prévision de la hausse des prix à la consommation. Ces revalorisations ont déjà été annoncées pour les p...

Redressement URSSAF : absence d’observations et chose jugée

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Il résulte de la combinaison des articles L. 243-6 et L. 244-2 du Code de la sécurité sociale, dans leur rédaction applicable au litige, que le caractère définitif qui s’attache...

Licenciement économique : jusqu’où personnaliser la recherche d’un reclassement dans le groupe ?

Droit du travail - Employeurs
L’employeur qui recherche des postes disponibles au sein du groupe pour le reclassement des salariés menacés de licenciement économique n’est pas tenu d’indiquer, dans ses lettr...

Rupture période d'essai : pouvez-vous toucher le chômage ?

Droit du travail - Salariés
Au cours de la période d'essai, le salarié ou l'employeur peut rompre librement le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)...
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