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Actualités juridiques

Covid-19 : généralisation du rétrotracing dans toute la France début juillet

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Le dispositif de recherche des chaînes de contamination, appelé contact tracing, a été lancé le 13 mai 2020 par l’Assurance Maladie. Il a évolué plusieurs fois, notamment pour m...

Ne tardez pas à organiser vos entretiens professionnels !

Droit du travail - Employeurs
Les employeurs doivent, tous les 2 ans, organiser un entretien professionnel avec chacun de leurs salariés portant notamment sur leurs perspectives d’évolution professionnelle....

Les heures acquises au titre du DIF doivent être inscrites sur le CPF avant le 1er juillet 2021

Droit du travail - Salariés
Pour ne pas perdre leurs droits acquis au titre de l'ancien droit individuel à la formation, les salariés doivent impérativement les transférer sur leur compte personnel de form...

Certification des comptes 2020 du régime général de sécurité sociale et du CPSTI

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
En 2020, le déficit du régime général de sécurité sociale a atteint un niveau inédit de 36,2 Md€ (38,7 Md€ avec le Fonds de solidarité vieillesse). La chute de l’activité économ...

CFE 2021 : un acompte à payer au plus tard le 15 juin 2021

Droit du travail - Employeurs
La date limite de paiement de votre acompte de cotisation foncière des entreprises (CFE) et/ou d’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) est fixée au 15 jui...

De nouvelles mesures concernant les congés payés des travailleurs

Droit du travail - Salariés
Si actuellement le gouvernement autorise un employeur à imposer 6 jours de congé payé à son employé, ce chiffre est monté à 8 jours depuis le 20 mai dernier. Pour rappel, cette...
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