Cabinet d'avocats Antony | Cabinet KMS AVOCATS

Création d'un dispositif d'indemnités journalières pour les professionnels libéraux

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Depuis aujourd’hui, les arrêts maladie des professionnels libéraux sont indemnisés pendant les 90 premiers jours de leur arrêt, avec un délai de carence de 3 jours (soit 87 jour...

Ai-je le droit de réserver les jobs d’été aux enfants de mes salariés ?

Droit du travail - Employeurs

Les vacances d’été approchent et de nombreuses entreprises procèdent actuellement aux recrutements de jeunes en contrat à durée déterminée pour remplacer les salariés en congés...

Epargne salariale : quel délai pour la demande de déblocage si le salarié se marie à l’étranger ?

Droit du travail - Salariés

Un salarié qui se marie peut demander sous 6 mois le déblocage anticipé de sa participation ou de son PEE. Si le mariage est célébré à l’étranger, c’est la date de sa transcript...

Réforme de l'assurance-chômage : le Conseil d'Etat suspend les règles de calcul de l'allocation qui devaient entrer en vigueur le 1er juillet

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Saisi par plusieurs syndicats qui contestaient cette réforme, le juge des référés a estimé que "les incertitudes sur la situation économique ne permettent pas de mettre en place...

Activité partielle : quelle indemnisation à partir de juin 2021 ?

Droit du travail - Employeurs

Pour les entreprises les plus impactées par l’épidémie de Covid-19, la baisse de l’indemnisation de l’activité partielle interviendra en novembre au plus tôt. Pour les autres, l...

Contester une sanction disciplinaire : 6 points à vérifier avant de vous lancer !

Droit du travail - Salariés

Vous avez reçu une sanction de la part de votre employeur : avertissement, blâme, mise à pied... Vous pensez que cette sanction disciplinaire est injustifiée, disproportionnée v...

Actualités juridiques

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Ai-je le droit de réserver les jobs d’été aux enfants de mes salariés ?

Epargne salariale : quel délai pour la demande de déblocage si le salarié se marie à l’étranger ?

Réforme de l'assurance-chômage : le Conseil d'Etat suspend les règles de calcul de l'allocation qui devaient entrer en vigueur le 1er juillet

Activité partielle : quelle indemnisation à partir de juin 2021 ?

Contester une sanction disciplinaire : 6 points à vérifier avant de vous lancer !

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